AUX SALARIÉS MENACÉS... ET AUX DÉPUTÉS

Vous devez vous faire génévacciner, réponses possibles face à l'injonction de se faire piquer par un employeur, n'importe lequel, public ou privé.

1. PAS D'OBLIGATION. Il n'y a pas d'obligation légale puisque la loi, le code civil, sont fondés sur l'INVIOLABILITÉ du CORPS HUMAIN : si vous ne voulez pas, personne ne peut légalement vous y obliger.
Ecoutez le docteur ULMIL là-dessus :
https://twitter.com/GaumontRene/status/1415715928432644108
C'est donc un rapport de force.

2. EXIGEZ UNE ATTESTATION ÉCRITE.
Un ordre donné à l'oral, n'a aucune valeur juridique. N'obéissez pas à un ordre oral : exigez de celui qui vous demande d'aller vous faire piquer de l'ÉCRIRE SUR PAPIER : "Moi, employeur, j'exige que Madame/Monsieur X aille se faire faire une injection de "vaccin anti-covid".
Si vous écrivez votre demande, cela aura d'autant plus de poids ensuite puisque vous aurez la preuve qu'à une date donnée, vous avez demandé à votre employeur une attestation qu'il vous a demandé d'aller vous faire piquer. S'il vous coupe le salaire, vous pourrez vous retourner contre lui et vous faire payer auprès de la justice.

3. EXIGEZ UN ENGAGEMENT de l'employeur sur l'efficacité du vaccin.
Voir ci dessous.
https://twitter.com/internetophile/status/1415720835399266305

4. POURQUOI RÉSISTER

- Pour votre santé, vu les effets indésirables déjà connus alors que le variant delta n'est qu'un rhume et qu'à cause de la vaccination l'immunité baisse (c'est Macron qui l'a dit !).

- Parce que ça ne s'arrêtera jamais en acceptant un peu plus. Il faut que nous soyons nombreux à GAGNER DU TEMPS. Le temps joue en notre faveur pour que les langues se délient, que les gens parlent entre eux.
Voir les conseils d'un médecin (15 juillet 2021) :
https://twitter.com/DP_2020_/status/1415705286992670721

"Vous obéissez pour que ça cesse. Mais c'est précisément parce que vous
obéissez que ça continue."

Fred Boutet

Il est impossible en France de rendre un vaccin obligatoire s'il ne bénéficie pas d'une autorisation de mise sur le marché définitive, que le Code de Nuremberg de 1947 tout comme le Code de la Santé publique précisent :
• que toute personne doit être placée en situation d'exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelques éléments de force de fraude de contrainte de supercherie de duperie ou d'autres formes sournoises de contraintes ou de coercition,
• qu'elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisante de ce que le traitement implique de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée,
• que les traitements (vaccins ici) non testés sont considérés comme des expérimentations massives sur la population et qu'ils sont par principe interdits,
• que le Conseil de l'Europe, constitué des membres représentants de 47 pays, a signé le 27 janvier 2021 la résolution 2361, qui recommande que les vaccinations covid dans les États membres ne soient ni obligatoires ni discriminatoires.
 
Cette résolution est peu relayée par les médias et les politiques mais le point 7.3 de la résolution OBLIGE tous les États membres à veiller à ce que les citoyens soient informés que les différentes vaccinations covid ne sont pas obligatoires et que personne ne subisse de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner.

L'obligation de vaccination annoncée par Emmanuel Macron est illégale.
La publicité pour les médicaments est interdite en France (le vaccin étant considéré légalement comme un médicament).
Seule une recommandation de se faire vacciner peut-être produite par le gouvernement.
Il est interdit de faire d'une condition médicale une condition sociétale.
Tout comme moralement  imposer un test PCR payant ou une vaccination soit-disant obligatoire pour pouvoir retrouver une vie normale est complètement discriminatoire."

LETTRES

Mme Mr.........
Adresse

                                                                                      À Saint-Etienne, le 16 juillet 2021

Monsieur le député,

Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de mon inquiétude concernant l'extension du passe sanitaire à partir du 21 juillet 2021 et la vaccination obligatoire pour les soignants à compter du 15 septembre 2021, annoncées le 12 juillet par Emmanuel Macron.
L'extension du passe sanitaire constitue une atteinte essentielle à nos libertés et à la cohésion sociale fondée sur des règles de vie communes acceptées par tous. Une inégalité serait ainsi instaurée entre les personnes vaccinées et non-vaccinées, puisque leurs droits seraient différents. Le passe sanitaire créerait ainsi deux catégories de citoyens, ce qui représenterait une aberration éthique, juridique et démocratique. A tout cela, s'ajouterait un dispositif disciplinaire et répressif, ce qui contribuerait encore à réduire les principes fondateurs de notre démocratie.

La vaccination protège celui qui décide de se faire vacciner et est un choix purement individuel.

Monsieur Le Député, le choix que vous allez être amené à faire dans les prochains jours aura des implications tant sur le plan sanitaire que sur les plans social, philosophique, économique...
En tant que citoyen de votre circonscription, je me permets de vous adresser ces quelques questions car il me semble indispensable que vous puissiez vous les poser avant de vous prononcer sur le projet de loi qui va vous être soumis.

« Les vaccins contre la COVID19 sont actuellement soumis à une autorisation de mise sur le marché conditionnelle[1], toutes les phases de test ne sont pas terminées. En tant que député, dans ces conditions, êtes-vous prêt, par le vote de ce projet de loi, à créer une obligation vaccinale (directe, ou indirecte avec l'extension du Pass sanitaire) et à en assumer la responsabilité ?

Etes-vous prêt à imposer, de manière directe ou indirecte, la vaccination à des enfants de 12 ans et de jeunes adolescents ? A de futurs parents ? A des personnes souffrant de fragilités respiratoires ? A des personnes qui auraient déjà eu la Covid19 ? Et à tant d'autres personnes dont les cas personnels nécessiteraient, encore davantage qu'en population générale, l'application d'un principe de précaution ?

Êtes-vous prêt à imposer la vaccination à une population saine non volontaire ?

En référence à certains scandales sanitaires, comme celui du Médiator, êtes-vous sûr de l'innocuité des vaccins proposés dont l'autorisation de mise sur le marché est conditionnelle ?
Dans ces conditions et alors qu'il existe de réelles incertitudes quant à la durée d'efficacité des vaccins (pour lesquels on commence à parler de 3ème dose), pouvez-vous affirmer que la vaccination est réellement la solution face à un virus qui ne cesse de muter[2] ?
Au regard des taux de mortalité, des risques relativement ciblés, êtes-vous sûr que la balance bénéfices-risques à grande échelle soit en faveur de la généralisation de la vaccination ?
Êtes-vous prêt à faire engager des milliards d'euros pour faire vacciner l'ensemble de la population pour une durée d'efficacité indéterminée ?
Êtes-vous en accord avec les droits de l'Homme ?
Êtes-vous en accord avec vous-même en optant de manière définitive pour une société de contrôle ?
Pouvez-vous continuer à garantir le caractère démocratique de notre société ?
Est-ce cette société que vous voulez pour notre avenir et celui des générations futures ?

Monsieur le Député, je vous en conjure, pesez attentivement et sérieusement le poids de vos décisions. Prenez le temps de mesurer l'urgence sanitaire, et mettez-la en balance avec les conséquences immédiates, irrémédiables et incertaines des choix que vous êtes appelé à prendre.
Je ne peux que vous appeler à la réserve et à l'application du principe de précaution en refusant le texte qui va vous être soumis, mais je sais que ce choix vous appartient et j'espère que vous saurez le faire de manière la plus éclairée et responsable possible.

En espérant que vous comprendrez notre position et que vous défendrez nos intérêts, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre haute considération.

[1] https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/covid-19-vaccins/covid-19-vaccins-autorises
[2] La superposition de la carte métropolitaine de la vaccination et de celle des taux d'incidence ne montre pas de corrélation : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees et https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/levolution-de-la-vaccination-par-departement/

—

Nom prénom
Adresse
Email
Tel

Madame, Monsieur le député XXXXX
XXième Circonscription
« département » Assemblée Nationale
126 rue de  l’université
75355 Paris 07

« Ville » le 16  juillet 2021

LRAR N°
Et par mail
Prénom.nom@assemblee-nationale.fr

Madame, Monsieur le Député,

En application de La constitution française :

-Article 2 : Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

-Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants  et par la voie du référendum.

Je vous demande impérativement de  voter contre la loi sur le Passe sanitaire qui
sera évoquée devant l’assemblée nationale le 21  juillet prochain .

En effet l’instauration d’un passe sanitaire avec sa cohorte de  sanctions contrevient
aux principes fondamentaux de  notre République ;

Il en va de même de l’obligation vaccinale, que ce soit pour le personnel soignant et
tout autre citoyen.

Et  sur les fondements suivants :

1)-L’article V de  la déclaration des droits de l’homme et du  citoyen, incluse dans le bloc  de  constitutionnalité : «La loi n'a le droit de  défendre que les  actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne  peut être empêché, et  nul ne  peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »

2) Article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
rédigée en 1945 dans le cadre de l'Organisation des Nations unies :

« Nul ne  sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et  à sa réputation.
Toute personne a droit à la protection de  la loi contre de  telles immixtions ou de telles atteintes. »

3) Article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Extrait : « 1. Toute personne a le droit de  circuler librement et  de  choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat».

4)-Article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales

Droit au respect de la vie privée et familiale

1.     Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de  son domicile et de sa correspondance.

2.     Il ne  peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et  qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de  l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de  la santé ou de  la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »

5) Art 16 et suivants du  code civil
Article 16

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être  humain dès le commencement de sa vie.

Article 16-1

Chacun a droit au  respect de son corps. Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne  peuvent faire  l'objet  d'un droit patrimonial.

Article 16-3

Il ne  peut être  porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité
thérapeutique pour  la personne.

Le consentement de l'intéressé doit être  recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.

6) Code de  la santé publique – Article L1111-4

Extrait : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne  peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de  la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

7) Le code du  travail 

Article L 4121-1 du  Code du  Travail.
1)« L'employeur prend les  mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Or pour assurer la sécurité et santé mentale et physique des salariés, et  respecter le devoir du salarié de  prendre soin de  sa sécurité et de  sa santé, en  fonction de  sa formation et  de  ses possibilités, il n'y a qu'une attitude à prendre : refuser le vaccin, qui en  est au stade d’essai et  le pass sanitaire qui est une atteinte à la vie privée.

2) « L'employeur prend les  mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces  mesures comprennent :
1° Des  actions de  prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés
à l'article L. 4161-1 ;
2° Des  actions d'information et de  formation ;
3° La mise en  place d'une organisation et de  moyens adaptés.
L'employeur veille  à l'adaptation de  ces  mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Ce texte s'applique aux préventions des risques professionnels, non pas, aux risques sanitaires.
L’article L.4122-1 du Code du travail dispose que « les  instructions de  l'employeur précisent, en  particulier lorsque la nature des risques le justifie, les  conditions d’utilisation des équipements de  travail, des moyens de  protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir ».

A nouveau, ce texte s’applique aux préventions des risques seulement professionnels.

A défaut de  voter selon mes préconisations alors que vous représentez la voix du peuple et donc ma voix, je prendrai toutes dispositions.

Je vous prie de  croire, Madame, Monsieur le député, à l’assurance de  ma considération.

« Signature »