500 000 CONTRÔLES EN 2022
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Pôle emploi intensifie la surveillance des chômeurs
« Trois changements majeurs se dégagent. D’abord, la durée du contrôle sera raccourcie. « Les personnes contrôlées perdent une occasion de s’exprimer, regrette Michel, contrôleur de la recherche d’emploi depuis plusieurs années. Vous envoyez un questionnaire et planifiez un rendez-vous au téléphone. Si la personne ne répond pas à l’appel, c’est plié ! Elle reçoit directement un avertissement avant radiation ! »
Un point confirmé par Pôle emploi : « L’absence de participation à l’entretien fixé par le contrôleur, qui tient compte de la disponibilité déclarée par le demandeur d’emploi, est un indice parmi d’autres permettant de caractériser une insuffisance de recherche d’emploi. »
Michel poursuit : « Avant, vous aviez la possibilité de relancer et de donner du temps supplémentaire pour l’envoi d’autres justificatifs. Désormais, il faut que ça aille très vite. C’est une perte de chance pour les gens contrôlés. »
À cela, Pôle emploi répond que « les contrôles suivent une procédure en plusieurs étapes qui laissent une large place aux débats contradictoires. Il y a toujours un avertissement avant la décision de radiation pour laisser la possibilité aux personnes de présenter leurs observations et/ou de justifier leurs manquements dans un délai de 15 jours. Des voies de recours existent une fois la sanction prononcée ». (…)
Autre changement de taille, la « période d’observation » sur laquelle l’agent de contrôle mène ses investigations est beaucoup plus courte : elle est passée de douze… à trois mois. Seules les preuves de recherche d’emploi du dernier trimestre écoulé seront donc passées au crible (…)
Plusieurs sources à Pôle emploi dénoncent là encore « une perte de chance » de démontrer ses actions de recherche sur la durée, et craignent que des « incidents de parcours » que peuvent rencontrer les chômeurs ne soient durement sanctionnés. « C’est un élément qui modifie en profondeur le process », souligne Laurence Day, de la CGT Pôle emploi.
Michel, le contrôleur, partage cet avis. Il voit là une façon très nette de mettre la pression sur les chômeurs inscrits sur des métiers en tension. « Pour l’établissement, rester trois mois inactif sur ces métiers, c’est forcément un problème. » C’en est un, aussi, pour le gouvernement qui ne cesse de répéter que la reprise est là mais que les jobs non pourvus restent trop nombreux.
C’est donc le cœur du troisième et dernier changement de méthode : contrôler tout particulièrement les demandeurs d’emploi des métiers en tension. Au premier semestre 2022 et « à titre exceptionnel », précise la délibération du conseil d’administration, plus de la moitié des vérifications, « entre 50 et 60 % », porteront sur cette cible, ainsi que sur les « sortants de formation ».
Pôle emploi n’avait toutefois pas attendu les directives du président pour se concentrer sur les tensions du marché de l’emploi. Selon des données internes que Mediapart a pu consulter, les « requêtes de contrôle » portant sur les métiers en tension ont été mises en place en 2019. Elles ont explosé de plus de 400 % en deux ans. Peu conduisent à des radiations : en 2021, seuls 11 % des 240 000 chômeurs contrôlés sur ce motif ont été sanctionnés pour insuffisance de recherche d’emploi.
Mais il faut continuer de surveiller les chômeurs. Et de près. « L’objectif est surtout de contraindre les gens à aller vers ces jobs que personne ne veut !, s’insurge Laurence Day, de la CGT Pôle emploi. Le gouvernement et Pôle emploi ne se posent pas la question de la qualité des offres à pourvoir dans ces métiers en tension. Rémunération, temps de travail, durée des contrats, il faut voir ce qui est proposé ! C’est là qu’on trouve les contrats plus courts. »
Laurence Day relie le tout à la réforme de l’assurance-chômage définitivement validée par le Conseil d’État et qui sanctionnera les personnes enchaînant les petits contrats. « On va pousser les gens à accepter ces jobs et les enfermer dans le piège de la réforme. Avant, on conseillait aux demandeurs d’emploi d’accepter toutes les missions, même un petit job puisque cela ne les pénalisait pas. Maintenant, c’est tout le contraire ! » (…)
Selon les derniers chiffres du chômage publiés fin décembre par la Dares, 52 800 personnes ont été radiées de Pôle emploi en novembre 2021. Un chiffre qui a bondi de 7 % en un mois. Et qui n’avait pas été atteint depuis octobre 2016. »